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Location saisonnière

Durant les périodes de vacances, adopter la formule de location saisonnière peut s'avérer intéressante pour le propriétaire et aussi pour les vacanciers. En fait, la location de l'appartement ou une partie, des bâtiments annexes de la maison peut se faire à des vacanciers pour une période déterminée pendant les vacances. Cependant, ces locations devront être réglementées pour éviter des surprises et conséquences désagréables avec la municipalité ou les communes.

Une autorisation administrative devra être acquise. Pour faciliter la tâche, le propriétaire devrait, bien longtemps à l'avance, s'enquérir des conditions légales relatives à ce genre de location saisonnière. Comme pour les hôtels, le propriétaire pourra également demander auprès de l'administration, le classement de la maison ou de l'appartement à louer. Le propriétaire pourra confirmer le genre de location qu'il entend proposer aux personnes intéressées par cette location saisonnière. Les conditions de la location, des modalités de fixation du loyer, la durée du contrat et la répartition des charges resteront sous la seule discrétion du propriétaire.

Par contre, considérée comme une activité commerciale, une redevance communale au titre de l'impôt sur le revenu, est assujettie à toute location saisonnière, et ceci en fonction du type d'hébergement. Ces taxes sont différentes des revenus fonciers. En cas de location saisonnière classique, le revenu imposable est déterminé suivant les recettes. Les abattements sont calculés suivant les activités du domaine loué saisonnièrement. Les gîtes ruraux, les appartements meublés ou les chambres d'hôtes disposent d'un régime tarifaire. L'option de location saisonnière entraîne des obligations de déclarations. La tenue d'une comptabilité commerciale, le calcul des charges déductibles déterminé par la durée effective de la location sont si contraignants auprès du propriétaire. Dans le cas où les frais et charges enregistrent un coût assez important pour le propriétaire, il pourra se prévaloir le statut de loueur en meublé professionnel. Les révisions de ses obligations seront effectuées.

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