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Contrat de location et bail

Afin de louer en toute sérénité, connaître les modalité du contrat de location, autrement appelé "bail", est crucial. En effet, ce contrat permet de définir les obligations du propriétaire et du locataire sur une durée précise. Ainsi, en cas de désaccords, il est possible de s'en remettre à ce document. Avant de signer un tel document, il convient donc de bien savoir toutes les implications de ce qui est y est inscrit.

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Les contrats de location servent de valeur juridique

Pour savoir tout d'abord s'il est conforme à la loi, il faut y chercher les éléments suivants: doivent y figurer, le nom et l'adresse du propriétaire, l'adresse du logement loué, la date du début de la location, la durée du bail, la destination des lieux (usage professionnel, privé, ou mixte), le montant du loyer, le montant de la caution ainsi que la superficie du logement. Si un de ses élements vient à manquer, le bail ne saurait avoir une valeur juridique. Si toutes ces informations viennent rarement à manquer, le risque est plutôt de voir y figurer des clauses supplémentaires dites "clauses abusives". Parmi celles-ci, on trouve notamment l'autorisation du prélévement du loyer directement sur le salaire du locataire, l'obligation d'un mode de paiement du loyer, que ce soit par prélèvement automatique ou par chèques. En cas de doute sur la légalité d'une clause, il suffit de se référer à la loi de 1989 qui régit les contrats de location.

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Au-delà, il existe également des clauses dites "facultatives" qui régissent par exemple les frais d'entretien de la chaudière, une remise sur le loyer en contrepartie de travaux effectués par le locataire ou sur le réglèment par avance des charges. Si ces règles s'appliquent à tous les bails, certains cas de figures comme la colocation imposent de nouvelles précisions. Ainsi, de nombreux bails de colocation incluent une clause de solidarité, qui oblige les colocataires à fournir le réglèment du loyer total quoiqu'il arrive. Dès lors, si un colocataire se révèle être un "mauvais payeur", les autres habitants du logement ayant signé cette clause de solidarité se voient dans l'obligation de régler sa part. Il faut également souligner que cette clause implique également la solidarité des garants. Toute dégradation du logement sera donc à la charge de l'ensemble des habitants du logement. Autre conséquence à prendre en compte, en cas de départ "prématuré" d'un des colocataires, c'est-à-dire, avant le terme du bail solidaire, celui-ci se verra contraint de payer son loyer jusqu'au terme, à moins que les autres colocataires n'acceptent de régler sa part. En outre, le colocataire quittant la colocation ne pourra réclamer sa caution avant le terme du bail. Dans des cas complexes comme celui de la colocation, on voit toute l'importance que peut prendre le bail, notamment dans un cas de conflit avec le propriétaire. Dès lors, il s'agit de trouver un terrain d'entente avec celui-ci afin de pouvoir introduire une dose de flexibilité dans la gestion de la colocation.

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