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Choisir un bon régime d’imposition

régime impositionIl est possible en début d’année de choisir le régime sous lequel vous souhaitez déclarer vos impôts pour l’année courant sous quelques conditions. Avec les nouvelles dispositions de la loi, il est plus compliqué depuis 2009 de de choisir son régime d’imposition. Il existe dans notre cadre trois régimes d’imposition : le régime normal, le micro bic ou réel.

Que vous ayez une activité industrielle, commerciale ou artisanale elles doivent être soumises à l’un des régimes. Votre chiffre d’affaire, la forme de votre entreprise et la nature de l’activité sont des éléments qui vont déterminer votre régime d’imposition.

Quel est le régime fait pour vous ?

Avant 2008, le régime micro concernait les chefs d’entreprise dont le chiffre d’affaires ne dépassait pas 76300 Euros pour les activités commerciales notamment la vente et 27000 Euros pour d’autres activités. L’avantage principal du régime micro bic c’est de bénéficier d’importantes réductions fiscales. Si vous êtes au régime micro bic il n’y aura pas de comptes à établir et pas de bilan annuels. Il vous suffit de tenir un registre annuel des achats. Au niveau fiscal il n’y a pas de déclaration professionnelle à effectuer.

Le régime simplifié ou réel

Si votre chiffre d’affaires excluant la taxe est compris entre les 230 000 euros et 763 000 euros vous tombez alors dans le régime simplifié. Les avantages fiscaux sont les mêmes si vous optez pour le régime normal. Coté comptabilité avec le régime simplifié vous pouvez faire le choix de tenir des comptes tout aussi simplifiés que le régime. Vous serez donc dispensé de tenir une comptabilité complète et complexe. A noter enfin que les règles de TVA sont plus simples : il n'y a qu'une seule déclaration annuelle de taxe à effectuer, et quatre acomptes trimestriels à verser.

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